Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site web et de l’application ALICE BOT et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site et l’application vaut acceptation de ces conditions.
Pour les personnes morales :
Le site web et l’application ALICE BOT est édité par la société EMILE BUSINESS, représentée par POROMNA PIREM TETOUWALLA.
Pour les personnes physiques :
Le site web et l’application ALICE BOT est édité par EMILE BUSINESS.
L’Utilisateur du site web et application ALICE BOT a accès aux services suivants :
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site web et à l’application. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation du site web et de l’application. L’Éditeur décline toute responsabilité si l’utilisateur n’utilise pas bien l’application et se laisse manipuler par des individus mal intentionnés.
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Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site web et de l’application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site web et l’application s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
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L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Le site web ou l’application se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le présent contrat dépend de la législation TOGOLAISE. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de LOME sont compétents pour régler le contentieux.